Au Cameroun, la protection sociale constitue un pilier essentiel de l’accompagnement des travailleurs et leurs familles. Parmi les différentes prestations familiales versées par la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) aux travailleurs, les allocations familiales occupent une place centrale. Il s’agit d’une aide financière versées aux travailleurs pour les aider à faire face aux charges liées à l’entretien des enfants afin de réduire la pauvreté et améliorer leurs conditions de vie.
Malgré leur importance, les allocations familiales restent mal connues par de nombreux salariés. Conditions d’éligibilité, enfants pris charges, montant de la prestation, démarches administratives auprès de la CNPS sont autant d’éléments qui soulèvent des interrogations dans la pratique.
Cet article explore les allocations familiales au Cameroun en mettant un accent sur les règles applicables et la procédure à suivre pour bénéficier effectivement.
Les allocations familiales sont servies :
– Aux travailleurs salariés et exceptionnellement aux ministres des cultes (pasteurs), aux vieux allocataires titulaires d’une pension ou ayant bénéficier d’une allocation de vieillesse.
– Les enfants d’un allocataire décédé en pleine activité salariée continuent à ouvrir droit aux prestations familiales. Dans ce cas les prestations sont versées à la mère ou toute personne qui assure la garde des orphelins.
Pour prétendre aux allocations familiales, le père ou à défaut la mère de famille doit remplir les conditions suivantes :
1) Être travailleur salarié
2) Être immatriculé à la CNPS
3) Avoir un enfant à la charge
4) Le travailleur doit justifier chaque mois d’au moins 18 jours de travail pour prétendre au paiement des allocations familiales
Le montant des allocations familiales est fixé à 4500 FCFA par enfant et par mois conformément à l’article 1er du décret N°2024 /056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs.
Conformément à l’article 9 de la loi N° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, pour bénéficier des allocations familiales, l’enfant doit être :
Pour bénéficier des allocations familiales, le travailleur doit constituer et transmettre à la CNPS un dossier composé des pièces suivantes :
– Une photocopie de la carte nationale d’identité CNI du demandeur (si la CNI est un récépissé, le demandeur doit produire la photocopie dudit récépissé + une photocopie de l’ancienne CNI ou la carte d’électeur ou permis de conduire)
– Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage + une simple photocopie s’il est marié légalement
– Une photocopie légalisée de la CNI du conjoint
– Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance de chaque enfant + une simple photocopie
– Une photocopie certifiée conforme de la déclaration de reconnaissance de l’enfant ou de la page du registre de déclaration de l’enfant né hors mariage si le requérant est un homme.
– Une photocopie de la décision ou lettre de mise en congé de l’année précédente et en cours s’il y a lieu
– Un certificat de vie pour les enfants de moins de 06 ans et certificats de scolarité de l’année en cours pour les enfants âgés de plus de 06 ans.
Lorsqu’un travailleur déjà allocataire enregistre une nouvelle naissance dans sa famille, il doit déclarer cette naissance à la CNPS pour prétendre percevoir les allocations familiales pour le compte de cet enfant. Le dossier à transmettre à la Caisse nationale de Prévoyance sociale à cet effet est constitué les pièces suivantes :
– Une copie certifiée conforme de l’acte de mariage + une simple photocopie si le travailleur est marié légalement
– Une photocopie légalisée de la CNI du conjoint
– Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance de chaque enfant + une simple photocopie
– Une photocopie certifiée conforme de la déclaration de reconnaissance d’enfant ou de la page du registre de déclaration de l’enfant né hors mariage si le requérant est un homme.
– Une photocopie de la décision ou lettre de mise en congé de l’année précédente et en cours s’il y a lieu
– Un certificat de vie pour les enfants de moins de 06 ans et certificats de scolarité de l’année passée et de l’année en cours pour les enfants âgés de plus de 06 ans
1- Le bénéfice des allocations familiales est subordonné au paiement effectif des cotisations sociales par l’employeur. En absence de déclaration ou de versement des cotisations, le travailleur peut rencontrer des difficultés pour faire valoir ses droits.
2- Aussi, le bénéficiaire des allocations familiales est tenu de déclarer tout changement de situation susceptible d’avoir une incidence sur ses droits (naissance, décès, fin de scolarité, changement d’employeur. La CNPS peut effectuer des contrôles afin de vérifier l’exactitude des déclarations). En cas de fraude ou de fausses déclarations, des sanctions peuvent être appliquées allant du remboursement des sommes indument perçues à des pénalités.