Médaille d’honneur de travail au Cameroun : guide pratique pour salariés et employeurs

Dans un contexte professionnel ou l’engagement, la fidélité et la performance sont de plus en plus recherchés, la médaille d’honneur de travail constitue au Cameroun une distinction officielle remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur chez un ou plusieurs employeurs. Elle a été instituée par la loi n°59/26 du 11 avril 1959, laquelle a été abrogée et remplacée par la loi n°74/9 DU 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur de travail.

Malgré son importance symbolique et institutionnelle, la médaille d’honneur de travail demeure encore méconnue et mal comprise, tant par les salariés que par les employeurs. Plusieurs centaines de médailles d’honneur de travail sont attribuées chaque année aux travailleurs, mais ces chiffres sont souvent insignifiants par rapport au nombre de salariés que compte le Cameroun, ceci est dû à un manque d’information sur cette distinction honorifique.

Qui peut prétendre à la médaille d’honneur de travail ? Quelles sont les conditions d’éligibilité, les différentes catégories existantes et la procédure à suivre pour constituer un dossier ? Quel est le rôle de l’employeur et quels avantages cette distinction peut-elle offrir tant sur le plan professionnel que social ? Autant de questions auxquelles ce guide pratique se propose d’apporter des réponses claires et accessibles.

Sommaire

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Qu’est-ce que la Médaille d’Honneur de Travail ?

La médaille d’honneur de travail est une distinction honorifique qui récompense l’ancienneté et la qualité des services rendus chez un ou trois employeurs au plus par tout travailleur salarié ou assimilé régit par le code du travail (Art 1er de la loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée).

Quelles sont les différents grades de la Médaille d’honneur du travail accordés aux travailleurs ?

Conformément à l’article 2 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée, on distingue trois grades :

a) La Médaille d’Argent qui est accordé après 10 ans de services

b) La Médaille de Vermeil qui est accordé après 15 ans de service

c) La Médaille d’Or qui est accordé après 25 ans de services

Qui peut prétendre à la Médaille d’Honneur de Travail ?

Aux termes des articles 3 et 4, la Médaille d’Honneur de Travail est accordée :

– Aux travailleurs qui remplissent les conditions requises (ancienneté et qualité de service)

– A tout travailleur atteint, du fait de son travail d’une incapacité professionnelle permanente égale à 66 %.

– A titre posthume, à condition que la demande ait été formulée dans les deux ans suivant la date du décès aux travailleurs qui au moment du décès comptaient le nombre d’années requises , sans condition de durée de service aux travailleurs victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur fonction.

Les candidatures aux différents grades de la Médailles d’Honneur de Travail peuvent être présentée par qui ?

Les candidatures peuvent être présentées, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par leurs employeurs, soit par les organismes professionnels (syndicats, coopératives, etc.) dont relève le candidat (Art 1 de l’arrêté N°21/MEPS du 23 décembre 1974 suscité).

Quelle est la composition du dossier de demande d’attribution de la Médaille d’Honneur de du Travail ?

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– Une demande sur papier libre indiquant les noms, prénoms, professions et adresse de l’intéressé

– Une attestation établie sur papier libre avec signature légalisée de l’employeur, certifiant les renseignements contenus dans la demande, surtout l’ancienneté qui donne droit à la Médaille

– Un mémoire dactylographié en double exemplaire dont l’un sera conservé par l’inspecteur du travail du ressort et l’autre accompagnant le dossier

– Un extrait du casier judicaire

Quel est l’acheminement des dossiers de candidature de la Médaille d’Honneur de Travail ?

Les dossiers de candidature sont adressés aux inspecteurs provinciaux ou départementaux du Travail et de la Sécurité Sociale.

Revêtus des avis motivés de ces fonctionnaires, les dossiers sont acheminés au Ministre du Travail et de la Sécurité sociale au plus tard le 30 mars pour la promotion du 20 mai de chaque année (Art 3 et 4 de l’arrêté N°21/MEPS du 23 décembre 1974 suscité).

Qu’est ce qui justifie l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail ?

L’arrêté pris par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale a l’occasion de la Fête Nationale du 20 mai de chaque année justifie l’attribution de la médaille D’honneur du travail.

Que doivent recevoir les titulaires de la Médaille d’Honneur du Travail pour chaque grade ?

Les titulaires de la médaille d’honneur de travail reçoivent :

– Un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils ont été récompensés

– Une prime de Médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives ou les textes particuliers

(Art 8 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)

La cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail est – elle gratuite ?

Si le diplôme est gratuit, il n’en est pas de même pour la cession des insignes qui est payante. Les prix varient selon le grade des médailles et sont fixés ainsi qu’il suit :

– Grade de Médaille d’Or ……… 22 000 FCFA

– Grade de médaille en Vermeil …20 000 FCFA

– Grade de Médaille d’Argent ……17 000 FCFA

( Article 1er de l’arrêté N°060/MINTSS/SG/DRP/SDH du 07 septembre 2005 fixant le prix de cession des insignes de la Médaille d’Honneur du Travail)

Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des récipiendaires de la Médaille d’Honneur du Travail ?

L’employeur est tenu :

– D’assurer les frais des insignes de Médaille

– De verser la prime de médaille d’honneur du Travail prévue par les conventions collectives et les textes particuliers.

A quelle occasion peuvent être remis les insignes de la Médaille d’honneur du Travail ?

Les insignes de la Médaille d’Honneur du Travail peuvent être remis à l’occasion des cérémonies officielles, soit au sein de l’entreprise, soit dans un lieu public, par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale ou son représentant.

En cas d’empêchement ou autres, ils peuvent remis aux récipiendaires par les chefs d’Unités Administrative territorialement compétent

(Art 9 de loi n°74/9 du 16 juillet 1974 suscitée)

Tableau comparatif de la prime de Médaille d’honneur du travail prévue par les conventions collectives au Cameroun

Le montant de la prime versée aux récipiendaires de la Médaille d’Honneur de Travail peut varier d’une convention collective à l’autre. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une étude comparative des diverses primes prévues.

CONVENTIONS COLLECTIVES	MONTANT DE LA PRIME
CCN des Banques et autres établissements financiers du Cameroun du 06 juin 2021	Le montant est au moins égal à 1 mois de salaire catégoriel échelonné de l’intéressé, majorité de la prime d’ancienneté par médaille( Art 80 )
CCN des Assurances du 30 Mars 2017	– Le montant de la prime est de : 350000 FCFA pour la Médaille en Agent ; – 400 000 FCFA pour la Médaille de Vermeil et – 450 000 FCFA pour la Médaille en Or (Art 59 )
CCN du commerce du 16 janvier 2024	Le montant est au moins égal à un mois de salaire catégoriel échelonnée majoré de la prime d’ancienneté par médaille (Art 89)
CCN des Industries de transformation du 06 Janvier 2023	1/3 du salaire de base de l’intéressé majorée la prime d’ancienneté. Toutefois, cette prime ne saurait être inférieur au salaire de la 4ème catégorie échelon A (Art 61)
CCN des INDUSTRIE AUTOMOBILE	15 fois le salaire horaire de la 3ème catégorie échelon B (1ère zone), et ceci par année d’ancienneté dans l’entreprise ( Art 61 )
CCN des boulangeries, pâtisseries, biscuiteries et activités connexes du Cameroun du 04 Septembre 2010	Le montant est au moins égal à 10 fois le salaire horaire de la 4ème catégorie échelon D (1ère zone) et ceci par année d’ancienneté dans l’entreprise (Art 60)
CCN des industries polygraphiques et activités annexes du 28 Janvier 2009	– Médaille d’honneur du travail en Argent = 75000 ; – Médaille d’honneur du travail en Vermeil = 100 000 ; – Médaille d’honneur du travail en Or = 150 000 (Art 51)
CCN des entreprises de stockage et distribution des produits pétroliers du 25 Juillet 2014	– Médaille en Argent = 300 000 – Médaille en Vermeil = 400 000 – Médaille en Or = 500 000 (Art 67 )
CCN des Entreprises Relevant de L’Exploration, de LA Production et du Raffinage des Hydrocarbures au Cameroun du 10 Juillet 2018	L’employeur verse aux récipiendaires une gratification proportionnelle à l’ancienneté acquise. Son montant est déterminé par les règles internes de l’entreprise. ( Art 67 )
CCN des travailleurs des organismes Portuaires Autonomes du Cameroun du 13 Septembre 2019	Un mois de salaire brut à chaque récipiendaire pour chaque catégorie de médaille (Art 94)
CCN des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des activités connexes du 10 Décembre 2013	10 000 FCFA par année d’ancienneté (Art 54)
CCN des entreprises d’exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes du 17 Juillet 2019	1 mois de salaire mensuel brut catégoriel échelonné par médaille (Art 54)
CCN de l’agriculture et activités connexes du 06 Mars 2015	Le montant est égal à 4000 (quatre mille cinq cents Francs CFA) par année d’ancienneté et par Médaille. (Art 61)
CCN des transporteurs maritimes, transitaires et auxiliaires de transports du 27 Avril 2016	– Médaille d’argent = 163 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire ; – Médaille de vermeil = 270 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire ; – – Médaille d’or = 383 fois le salaire horaire catégoriel échelonné du récipiendaire (Art 60)
CCN des transports routiers	Un mois de salaire catégoriel échelonné du travailleur majoré de la prime d’ancienneté pour chaque catégorie de médaille (Art 65)
CCN des transports urbains et interurbains du 13 Novembre 2009	Le montant est au moins égal à 1 mois de salaire par médaille attribuée. (Art 65)
CCN des Hôtels, Restaurants, Cafés, Bars dancings et activités annexes du 30 Octobre 2013	1/3 du salaire de base du travailleur majoré de la prime d’ancienneté. Toutefois cette prime ne saurait être inférieur au salaire de la 4ème catégorie, échelon B (Art 80)
CCN de la pharmacie	11 fois le salaire horaire de la 7ème catégorie, échelon A par année d’ancienneté dans l’entreprise ou ses filiales (Art 63)
CCN des sociétés de gardiennages du Cameroun du 07 Mai 2019	– 5000 F an pour la Médaille en Argent ; – 10 000 F par an pour la Médaille en Vermeil et – 15 000 par an pour la Médaille en Or (Art 60)
CCN des Entreprises de Gestion des déchets, Assainissement Et Activités Connexes du Cameroun du 20 Décembre 2019	7 000 F CFA par année d’ancienneté de médaille et pour chaque insigne reçu. Sauf dispositions plus favorables (Art 97)
CCN des télécommunication Et Activités Connexes au Cameroun du 21 Mars 2013	Un (01) mois de salaire brut pour chaque médaille (Art 63)
CCN des Hôpitaux Publics de Première Catégorie du 22 Aout 2012	Le montant, est au moins égal à 50 000 F pour la médaille en Argent, 75 000 F pour la médaille en vermeil et 100 000 F pour la médaille en or ( ( Art 63)
CCN des Experts techniques du Cameroun du 24 Octobre 2012	Le montant de la prime est le suivant : – 100 000 FCFA pour la Médaille d’Argent : – 150 000 FCFA pour la Médaille de Vermeil – et 200 000 FCFA Pour la Médaille en Or (Art 55 )
Convention collective d’entreprise de CAM IRON S.A., des sociétés de projet et des sociétés exerçant dans le cadre du projet Mbalam du 22 novembre 2012	Le montant est fixé par catégorie de médaille comme suit : – Médaille en Argent = 225 000 F ; – Médaille en Vermeil = 325 000 F ; – Médaille en Or = 500 000 F CFA (Art 40 )
Convention collective d’entreprise ORANGE CAMEROUN S. A du 29 janvier 2010	Au minimum à un mois de salaire brut pour chaque médaille obtenue. (Art 110)
Convention collective d’entreprise AES-SONEL, société de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie électrique du 04 Mars 2005	Le montant est fixé par un texte particulier (Art 109)
Convention collective d’entreprise du Fonds Spécial d’équipement et d’intervention inter communale (FEICOM) du 02 Décembre 2016	Le montant est égal à 1 mois de salaire brut quel que soit le type de médaille (Art 90)
Convention collective d’entreprise de la (CRTV) du 02 Octobre 2017	Le montant par médaille est de FCFA dix mille (10.000) par année de service. Ladite prime est payée avant la date de la cérémonie de décoration. (Art 62)
Convention collective d’entreprises, KPDC, DPDC ET GCMS sociétés de production d’énergie électrique et de services connexes du 19 Février 2019	L’octroi d’une prime et d’un échelon à chaque récipiendaire pour chaque catégorie de médaille et dont le montant est fixé par un texte particulier ; (Art 109)