Le Code du travail camerounais du 14 août 1992 constitue le principal texte législatif régissant les relations de travail au Cameroun. Toutefois, son application pratique repose également sur de nombreux décrets, arrêtés et autres textes réglementaires qui viennent préciser ou compléter ses dispositions.
Les textes sont classés par grandes matières afin de faciliter leur recherche et leur consultation : contrat de travail, emploi et placement, syndicats, délégués du personnel, salaire, durée du travail, congés, hygiène et sécurité, licenciement, relations collectives de travail, etc.
Pour chaque texte, lorsque les informations sont disponibles, nous indiquons sa référence, sa date, son objet ainsi qu’un lien permettant d’accéder directement au texte intégral ou à son document PDF.
Cette page a vocation à constituer une bibliothèque juridique pratique et évolutive du droit du travail camerounais, régulièrement enrichie afin de faciliter l’accès aux textes réglementaires indispensables à la compréhension et à l’application du Code du travail
I - ) LES TEXTES RELATIFS AU CONTRAT DE TRAVAIL
1 - Décret N° 93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail
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2 - Décret N° 90/1245/ du 24 Aout 1990 sur l’établissement des passeports et sortie des nationaux
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3 - Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982-Modifiant le décret N° 78-484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relavant du code du travail
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4 - Décret N°68-DF-253 du 10 juillet 1968 - fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
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5 - Décret N°93 /570/PM du 15 juillet 1992 fixant les modalités de placement des travailleurs
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6 - Décret N° 93 /572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
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7 - Décret N° 93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers
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8 - Décret N° 2021 /2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaires.
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9 - Arrêté N° 00000125/MINEFOP du 21 Avril 2021 fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaires
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10 - Arrêté N°00000126/MINEFOP du 21 Avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaires, aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs
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11- Arrêté N°00000 127/MINEFOP du 21 Avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et privés
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12 - Annexe à l’arrêté N°00000127/MINEFOP du 21 Avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et privés
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13 - Décret N°69-DF-287 du 30 juillet 1969 relatif au contrat d’apprentissage
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14 - Décret N°2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelles et d’apprentissage
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15 - Loi 2018 /010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun
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16 - Arrêté N°017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai
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17 - Arrêté N°011/MTPS/DT du 28 Avril 1971 relatif à la procédure de reclassement des travailleurs dans les catégories des classifications professionnelles sectorielles
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II- LES TEXTES RELATIFS AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
18- Loi nᵒ 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
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19 - Loi N°2022 /015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°97/ 012 du janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
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20 - Décret N°2023 /147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
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21 - Décret N° 93° /571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
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III- LES TEXTES RELATIFS AU TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
22 - Loi N° 98/002 du 14 avril 1998, autorisant le Président de la république à ratifier la convention N°138 de l’organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
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23 - Annexe de la loi N° 98/002 du 14 Avril 1998, Déclaration du gouvernement sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
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